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Lex Iterata
Texte 1969080501
5 AOUT 1969. - Loi portant freinage, pour une période de trois ans, du développement des réseaux scolaires dans l'enseignement technique supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1969
Numéro
1969080501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex