Texte 1969080410

4 AOUT 1969. - Arrêté royal. - Commission permanente de contrôle linguistique. - Nomination des membres

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1969
Numéro
1969080410
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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