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Lex Iterata
Texte 1969080410
4 AOUT 1969. - Arrêté royal. - Commission permanente de contrôle linguistique. - Nomination des membres
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1969
Numéro
1969080410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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