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Lex Iterata
Texte 1969080406
4 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1969
Numéro
1969080406
Page
11945
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex