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Lex Iterata
Texte 1969080403
4 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1969
Numéro
1969080403
Page
7949
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-04/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex