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Lex Iterata
Texte 1969080201
2 AOUT 1969. - Arrêté royal. - Momignies. - Suppression de l'école primaire du hameau de Thierache. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1969
Numéro
1969080201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex