Lex Iterata

Texte 1969080114

1 AOUT 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'art dramatique d'expression française et de la Commission sociale de l'art dramatique d'expression française

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1969
Numéro
1969080114
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex