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Lex Iterata
Texte 1969080111
1 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1953 qui fixe les conditions auxquelles le candidat ingénieur agronome peut accéder au grade de candidat en médecine vétérinaire
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1969
Numéro
1969080111
Page
10828
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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