Texte 1969080111

1 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1953 qui fixe les conditions auxquelles le candidat ingénieur agronome peut accéder au grade de candidat en médecine vétérinaire

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1969
Numéro
1969080111
Page
10828
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.