Lex Iterata

Texte 1969080107

1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de l'Etat (régime français)

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1969
Numéro
1969080107
Page
7967
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex