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Lex Iterata
Texte 1969080103
1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime français)
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1969
Numéro
1969080103
Page
7928
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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