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Lex Iterata
Texte 1969080102
1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime français)
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1969
Numéro
1969080102
Page
7926
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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