Lex Iterata

Texte 1969073151

31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1969
Numéro
1969073151
Page
7821
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-31/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex