Lex Iterata

Texte 1969073122

31 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'organisations de jeunesse, services de jeunesse et organismes de coordination d'expression néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1969
Numéro
1969073122
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex