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Lex Iterata
Texte 1969073118
31 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1969
Numéro
1969073118
Page
10782
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex