Lex Iterata

Texte 1969073115

31 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1955 relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1969
Numéro
1969073115
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex