Lex Iterata

Texte 1969073105

31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1969
Numéro
1969073105
Page
7819
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-31/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex