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Lex Iterata
Texte 1969073103
31 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1963 relatif aux pensions de retraite et de survie du personnel enseignant, modifié par l'arrêté royal du 2 décembre 1965
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1969
Numéro
1969073103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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