Lex Iterata

Texte 1969073103

31 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1963 relatif aux pensions de retraite et de survie du personnel enseignant, modifié par l'arrêté royal du 2 décembre 1965

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1969
Numéro
1969073103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex