Lex Iterata

Texte 1969073007

30 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1969, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques

ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1969
Numéro
1969073007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex