Lex Iterata

Texte 1969073004

30 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957, portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1969
Numéro
1969073004
Page
10827
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex