Lex Iterata

Texte 1969073002

30 JUILLET 1969. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1969

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1969
Numéro
1969073002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex