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Lex Iterata
Texte 1969073002
30 JUILLET 1969. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1969
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1969
Numéro
1969073002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex