Lex Iterata

Texte 1969072805

28 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopèdes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1969
Numéro
1969072805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex