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Lex Iterata
Texte 1969072804
28 JUILLET 1969. - Arrêté royal autorisant d'anciens membres de la Commission royale des Monuments et des Sites à porter le titre honorifique de leurs fonctions
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1969
Numéro
1969072804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex