Lex Iterata

Texte 1969072803

28 JUILLET 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres correspondants de la Commission royale des Monuments et des Sites. - Section autonome française

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1969
Numéro
1969072803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex