Lex Iterata

27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Frameries. - Suppression de la classe du quatrième degré pour filles. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 22-11-1969
Numéro: 1969072714
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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