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Lex Iterata
Texte 1969072712
27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Marcinelle. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école pour garçons, rue A. Thibaut. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1969
Numéro
1969072712
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex