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Lex Iterata
Texte 1969072711
27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Leernes. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour garçons du centre et de la quatrième classe gardienne rattachée à l'école pour filles du Centre. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1969
Numéro
1969072711
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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