Lex Iterata

Texte 1969072711

27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Leernes. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour garçons du centre et de la quatrième classe gardienne rattachée à l'école pour filles du Centre. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1969
Numéro
1969072711
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex