Lex Iterata

27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Croix-lez-Rouveroy. - Suppression de l'école primaire pour filles. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 21-11-1969
Numéro: 1969072710
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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