Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969072709
27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Gembes. - Suppression de l'école primaire communale pour filles sise rue de Wellin, 50. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1969
Numéro
1969072709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex