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Lex Iterata
Texte 1969072708
27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Longchamps. - Suppression de l'école primaire communale pour filles sise 1, Centre et création d'une école mixte. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1969
Numéro
1969072708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex