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Lex Iterata
Texte 1969072706
27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Koekelberg. - Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne à l'école communale des filles, 15, rue Sergijsels. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1969
Numéro
1969072706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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