Lex Iterata

27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Ellezelles. - Fusion des écoles communales pour garçons et pour filles. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 13-11-1969
Numéro: 1969072705
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex