Lex Iterata

Texte 1969072705

27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Ellezelles. - Fusion des écoles communales pour garçons et pour filles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1969
Numéro
1969072705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex