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Lex Iterata
Texte 1969072705
27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Ellezelles. - Fusion des écoles communales pour garçons et pour filles. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1969
Numéro
1969072705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex