Lex Iterata

Texte 1969072704

27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Muno. - Suppression d'une classe à l'école primaire pour garçons et d'une classe à l'école primaire pour filles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1969
Numéro
1969072704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex