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Lex Iterata
Texte 1969072703
27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Saint-Nicolas. - Suppression de la quatrième classe primaire et de la deuxième classe gardienne de l'école communale sise rue de la Paix. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1969
Numéro
1969072703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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