25 JUILLET 1969. - Arrêté royal organique de l'Office médico-social de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 13-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 13-12-1969
- Numéro
- 1969072501
- Page
- 12076
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1969-07-25/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-12-1969
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-12-01/08, art. 56,1°, 004; En vigueur : 23-12-2013>
