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Lex Iterata
Texte 1969072423
24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Châtelet. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour garçons, rue des Champs, 2. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1969
Numéro
1969072423
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex