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Lex Iterata
Texte 1969072422
24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Froidmont. - Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1969
Numéro
1969072422
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex