Lex Iterata

24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Transinne. - Suppression de l'école primaire communale pour filles sise rue des Ecoles, 2. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 20-11-1969
Numéro: 1969072420
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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