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Documentation
Lex Iterata
Texte 1969072419
24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Souvret. - Suppression d'une classe des trois premiers degrés à l'école primaire pour filles, rue E. Vandervelde, 14. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1969
Numéro
1969072419
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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