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Lex Iterata
Texte 1969072418
24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Farciennes. - Suppression de la classe primaire et de la classe gardienne de l'école communale sise rue de Tergnée, 73. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1969
Numéro
1969072418
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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