Lex Iterata

Texte 1969072417

24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Lambusart. - Suppression d'une classe gardienne à l'école du Centre. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1969
Numéro
1969072417
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex