Lex Iterata

24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Lambusart. - Suppression d'une classe gardienne à l'école du Centre. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 20-11-1969
Numéro: 1969072417
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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