Lex Iterata

Texte 1969072416

24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Mouscron. - Suppression de la septième classe de l'école primaire sise rue de l'Enseignement, 7. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1969
Numéro
1969072416
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex