Texte 1969072415

24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Enghien. - Suppression de l'école communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1969
Numéro
1969072415
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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