Lex Iterata

Texte 1969072414

24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Seraing. - 1. Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles situées respectivement 35, rue Chapuis et 51, rue des Ecoliers. - 2. Création d'une école primaire communale mixte sise, 51, rue des Ecoliers. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1969
Numéro
1969072414
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex