Lex Iterata

24 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Soye. - Suppression d'une classe primaire pour filles à l'école sise rue Saint-Pierre, 69. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 13-11-1969
Numéro: 1969072413
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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