Lex Iterata

Texte 1969072412

24 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Nimy. - Réunion des écoles pour garçons et pour filles de la rue Mouzin et suppression d'un emploi de chef d'école. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1969
Numéro
1969072412
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex