Lex Iterata

Texte 1969072411

24 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Clermont-sous-Huy. - Suppression de la 2e classe gardienne de l'école communale sise 1, Aux Houx. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1969
Numéro
1969072411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex