Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969072411
24 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Clermont-sous-Huy. - Suppression de la 2e classe gardienne de l'école communale sise 1, Aux Houx. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1969
Numéro
1969072411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex