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Lex Iterata
Texte 1969072405
24 JUILLET 1969. - Loi relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université Catholique de Louvain.
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1969
Numéro
1969072405
Page
8870
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex