Lex Iterata

24 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1969-1970

ELI: Justel
Source
Publication: 2-8-1969
Numéro: 1969072401
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex