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Lex Iterata
Texte 1969072311
23 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment
ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1969
Numéro
1969072311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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