Lex Iterata

Texte 1969072310

23 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modalités d'émission de la supertranche des réveillons et de la supertranche de Pâques qui seront émises chaque année

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1969
Numéro
1969072310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex