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Lex Iterata
Texte 1969072208
22 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Loterie nationale. - Montant de la supertranche des réveillons et de la supertranche de Pâques qui seront émises chaque année
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1969
Numéro
1969072208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex